Əlavə səs

Le Conseil constitutionnel justifie la conformité constitutionnelle de l’outrage sexiste aggravé en montrant que cette incrimination se distingue clairement des infractions voisines, d’une part par l’absence de répétition caractéristique du harcèlement sexuel (A), et d’autre part par l’intentionnalité et la matérialité des faits qui la différencient de l’injure publique discriminatoire (B)